Conditions d’utilisation

1.0 Définition

1.1 L’acheteur ou le client : Un acheteur est une personne qui passe une commande auprès de ZeroWater-FR et qui a accepté les conditions générales du droit néerlandais et de ce site Web.
1.2 Le vendeur : ZeroWater-FR est une marque de Fitplein.nl B.V. Adresse : Herenweg 15 3602AM Maarssen Pays-Bas

2.0 Lien avec les conditions générales

2.1 Toute personne qui passe une commande auprès de ZeroWater-FR.

3.0 Des prix

3.1 Tous les prix mentionnés sur le site Web sont TTC et hors frais de transport. Dans le cas des offres destinées aux clients professionnels, les prix s’entendent hors TVA légale.
3.2 Les offres ou offres ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes futures.
3.3 Les offres de ZeroWater-FR sont sans engagement et sous réserve de disponibilité pendant 14 jours.

4.0 Annulations

4.1 Si l’acheteur annule une commande ou une partie de celle-ci, il est redevable des frais occasionnés (stockage, préparation pour l’achat d’articles supplémentaires tels que des coffrets, etc.) et de tous les autres frais liés à cette commande ainsi que de l’indemnisation du manque à gagner. et d’autres dommages résultant de l’annulation.

5.0 Livraison

5.1 ZeroWater-FR essaiera d’expédier votre commande dès que possible, à condition que tous les articles soient en stock. Sinon, vous serez informé de la date à laquelle vous pouvez vous attendre à la livraison.
5.2 En fonction de votre commande, des livraisons partielles peuvent également être effectuées. Pour ce faire, il est nécessaire de contacter notre service desk.
5.3 Nous vous demandons de vérifier la commande immédiatement après la livraison. En cas de problème, vous devez nous en informer dans les 5 jours ouvrables.
5.4 ZeroWater-FR n’est pas responsable des conséquences d’événements indépendants de la volonté de ZeroWater-FR. Y compris, mais sans s’y limiter, les dommages lors de la livraison et du transport des produits.
5.5 Tous les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs et aucun droit ne peut donc en être dérivé. Il n’est pas possible de réclamer des dommages et intérêts.
5.6 Une livraison partielle ne peut être un motif d’annulation totale de l’intégralité de la commande.

6.0 Payer

6.1 En cas de réservations de lots ou de promotions d’expédition, vous pouvez être obligé de payer d’avance.
6.2 ZeroWater-FR propose différentes méthodes de paiement via le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, iDEAL et virement bancaire.
6.3 Le montant de la facture est payable dans les 14 jours suivant la date de la facture (pour livraison sur facture).
6.4 Les objections au montant des factures ne suspendent pas l’obligation de paiement.
6.5 Si l’acheteur ne paie pas les montants impayés dans le délai convenu, des frais de rappel seront facturés. Ces frais de relance sont de 15 €. Si l’acheteur ne paie pas le montant impayé après mise en demeure, la créance peut être transférée à une agence de recouvrement, auquel cas l’acheteur est également tenu de payer l’intégralité des frais extrajudiciaires et judiciaires en plus de l’intégralité montant.
6.6 Tous les prix incluent la TVA et autres taxes gouvernementales.

7.0 Réserve de propriété

7.1 Les marchandises livrées restent la propriété de ZeroWater-FR jusqu’à ce qu’elles aient été entièrement payées.

8.0 Responsabilité

8.1 ZeroWater-FR n’est pas responsable des dommages causés par l’utilisation des produits vendus.
8.2 ZeroWater-FR n’est pas responsable des dommages de transport, des pertes ou des dommages pendant le transport.
8.3 En cas de dommages de transport, ZeroWater-FR effectuera toujours une enquête.
8.4 ZeroWater-FR n’est pas responsable de la négligence de l’acheteur ou de son entreprise.

9.0 Suspension et dissolution

9.1 Si l’acheteur ne remplit pas une obligation qui pourrait découler pour lui de ce ou d’un autre contrat conclu avec ZeroWater-FR, ou ne l’exécute pas correctement ou à temps, ainsi qu’en cas de faillite, de suspension des paiements, de fermeture ou liquidation de l’entreprise du client, celle-ci est réputée légalement en défaut et ZeroWater-FR a le droit de suspendre l’exécution du contrat sans mise en demeure et sans intervention judiciaire ou de résilier le contrat en tout ou en partie à sa seule discrétion , sans que ZeroWater-FR soit tenu de fournir une quelconque indemnité ou garantie de paiement, sans préjudice de ses autres droits. Dans ces cas, toute réclamation que ZeroWater-FR a ou aura contre le client est exigible immédiatement et intégralement.

10.0 Droit applicable

10.1 Les présentes conditions générales, ainsi que les offres et accords auxquels elles se réfèrent en tout ou en partie, sont soumises exclusivement au droit néerlandais et au droit international privé néerlandais.

11.0 Vérifier

11.1 ZeroWater-FR est libre de vérifier toutes les données et de fixer une limite de dépenses fixée par la compagnie d’assurance.